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Conditions générales de vente
1. PREAMBULE
2. ACCEPTATION
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3. DEFINITIONS
4. OBJET
5. DOCUMENTS
CONTRACTUELS
6. OPPOSABILITE
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
7. ACCES
A L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE
8. COMMANDE
8.1 Identification et acceptation des conditions génerales de vente
8.2 Prise de commande
8.3 Confirmation des informations contractuelles
8.4 Droit de retractation
8.5 Exécution de la commande
8.6 Livraison
8.7 Mode de paiement
8.8 Service du suivi de la commande
9. PRIX
10. CLAUSE
DE RESERVE DE PROPRIETE
11. GARANTIE
12. INFORMATIQUE
ET LIBERTES
12.1 Collecte des données à caractere personnel
12.2 Déclarations et autorisations
12.3 Traitement des données a caractère personnel
12.4 Vos droits sur vos donnees personnelles
12.5 Mise à jour des données personnelles
13. CONVENTION
DE PREUVE
14. RESPECT
DE L’INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN
LIGNE
15. DROIT
DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
16. RESPONSABILITE
17. INDEPENDANCE
DES PARTIES
18. LOI
1. PREAMBULE haut
de page
1.
Kabiloo exploite un espace de commerce électronique
au sein du site web « www.lescoques.com ».
2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en
ligne suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.
3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer
les présentes conditions générales de vente en utilisant
les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
4. Le client déclare avoir obtenu de la société Kabiloo
toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation
de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien
quantitatives que qualitatives des produits.
5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait
que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales
de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
6. Le client déclare également que l’acquisition des produits
est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant
exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée
et non professionnelle de sa part.
7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques
qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits
acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport
avec son activité professionnelle.
8. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique
lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales.
2.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE haut
de page
1. Votre acceptation des présentes conditions générales sous forme d’un « double clic positif » constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
3.
DEFINITIONS haut
de page
1.
Les termes ci-dessous auront, pour les parties, les significations
suivantes :
- « bon de commande » : document dématérialisé qui
indique les caractéristiques du produit commandé par le client
et qui doit être signé par lui par la technique dite du « double
clic positif » pour l’engager ;
- « double clic positif » : le clic est la formulation électronique
du « oui » ou de l’acceptation. La technique du double clic
positif s’entend d’un premier clic qui marque votre accord et d’un
second clic qui marque la confirmation de votre accord. Le clic est dit « positif » dès
lors que le choix vous est donné de valider par « oui » ou « non » votre
acceptation des conditions générales de vente et de votre commande
;
- « numéro de commande » : numéro communiqué par
la société Kabiloo dans l’e-mail de confirmation de la
commande du client ;
- « produits » : le terme de « produits » désigne
ceux mis en vente sur l’espace de vente en ligne de la société Kabiloo.
4.
OBJET haut
de page
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par la société Kabiloo sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web « www.lescoques.com ».
5.
DOCUMENTS CONTRACTUELS haut
de page
1.
Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
- les présentes conditions générales
;
- le bon de commande.
2.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur
prévaudra.
6.
OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE haut
de page
1.
La version des conditions générales de
vente opposable au client est celle figurant sur le site
au moment de la validation de la commande par le client.
2.
Les différentes versions des conditions générales
de vente sont archivées par la société Kabiloo
selon les modalités suivantes :
- Enregistrement de la facture du client.
3.
Vous pouvez accéder aux conditions générales
de vente archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
: contact@lescoques.com.
4.
Les documents figurant en ligne sur l’espace de
vente en ligne de la société Kabiloo prévalent
sur toute version papier de date antérieure.
5.
Les conditions générales de vente sont
susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout
moment par la société Kabiloo.
6.
Les présentes conditions générales
de vente sont proposées en langue française.
7.
ACCES A L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE haut
de page
1.
La société Kabiloo se réserve le
droit, sans préavis ni indemnité, de fermer
temporairement ou définitivement le site web « lescoques.com » ou
l’accès à un ou plusieurs services
tel que l’espace de vente en ligne.
2. La société Kabiloo n’est pas responsable des dommages
de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une
indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive
de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels
que l’espace de vente en ligne.
8.
COMMANDE haut
de page
8.1
IDENTIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
1.
Le client souhaitant conclure les présentes conditions
générales de vente s’engage à communiquer
préalablement les informations demandées à partir
des formulaires disponibles en ligne sur le site « lescoques.com ».
2.
Le client atteste, en outre, de la véracité et
de l’exactitude des informations ainsi transmises.
3.
La procédure de contractualisation comprend les étapes
suivantes :
- étape 1 : référencement des champs obligatoires des
formulaires d’identification et de renseignements.
Vous pouvez, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie
de vos données et les corriger en faisant un retour sur la page précédente.
- étape 2 : consultation des conditions générales de vente.
- étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales
de vente par la technique du « double clic positif ».
- étape 4 : possibilité pour le client d’effectuer une
commande.
4.
Kabiloo accuse réception, sans délai et
par voie électronique de votre commande.
5.
Le client garantit la société Kabiloo contre
tout recours ou revendication d’un tiers quant à une
inscription illicite au regard des termes des présentes
conditions générales de vente.
8.2
PRISE DE COMMANDE
1.
Les prises de commande effectuées par le client
sont réalisées par l’intermédiaire
de bons de commandes dématérialisés.
2.
Tout bon de commande signé par le client par « double
clic » constitue une acceptation irrévocable,
qui ne peut être remise en cause que dans les cas
limitativement prévus dans les présentes
conditions générales aux articles « Droit
de rétractation » et « Exécution
de la commande ».
8.3
CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES
1.
Les informations contractuelles feront l’objet
d’une confirmation, en temps utile et au plus tard
au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse
mail indiquée par le client sur le bon de commande.
2.
Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations
suivantes :
- l’adresse de l’établissement du responsable de l’offre
où le client peut présenter ses réclamations ;
- les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation
;
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties
commerciales ;
- l’identification du numéro de la transaction/commande ;
- le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de port) ;
- le rappel des conditions de sécurisation du paiement ;
- la disponibilité de la marchandise ;
- les délais de livraison et la date d’envoi indicative du produit.
3.
Il appartient au client, sous sa responsabilité,
de conserver sur le support de son choix les informations
contractuelles reçues de la société Kabiloo.
8.4
DROIT DE RETRACTATION
1.
Le client dispose d’un délai de 7 jours
ouvrables pour retourner à ses frais, les produits
ne convenant pas. Néanmoins Kabiloo a étendu ce délai à 15
Jours "Satisfait ou Remboursé" sous les conditions suivantes
: Le produit devra être retourné à la
société Kabiloo dans son emballage d’origine
et dûment scellés. En particulier, les produits
tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles,
cartes téléphoniques, ne devront pas avoir été descellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé,
présentant une trace d'utilisation, dans un état
différent de celui d'origine, ou dont l'emballage
d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
2. Ce délai court à compter du jour de
la livraison de la commande au client.
3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant.
4. Afin de garantir un traitement rapide, efficace du retour et pour apporter
satisfaction à nos clients, il est préférable que Kabiloo
en soit informé par email à l'adresse suivante : contact@lescoques.com.
5. Le produit devra être
retourné à la société Kabiloo dans son emballage
d’origine et dûment scellés. En particulier, les produits
tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, cartes téléphoniques,
ne devront pas avoir été descellés. Tout produit incomplet,
abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation,
dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage
d'origine aura été détérioré, ne sera
ni remboursé ni échangé.
6.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception
des frais de retour.
7. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation,
le client peut demander le remboursement des sommes versées sous réserve
de la réexpédition à ses propres frais des produits. Ce
remboursement sera effectué dans les meilleurs et, au plus tard dans
les 30 jours qui suivent l’exercice de ce droit.
8. Dans le cadre d'une commande de téléphone avec un abonnement
Bouygues Telecom (et dans le cadre de la loi Scrivener) le client dispose de
7 jours à compter de la réception du (des) produits (Coffret
+ SIM) pour renoncer à son achat.
nb : Conformément à la législation en vigueur, si le client
active sa ligne avant l'expiration du délais de 7 jours, il ne pourra
plus exercer son droit de rétractation ni sur le téléphone
ni sur la ligne (mention présente dans les Conditions Générales
de Service Bouygues Telecom)
8.5
EXECUTION DE LA COMMANDE
1.
La commande sera exécutée au plus tard
dans le délai indicatif visé à la
rubrique « Livraison ».
2.
Nous répondrons à votre commande dans la
limite de nos stocks disponibles ou sous réserve
des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
3.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des
produits que vous souhaitez acquérir.
4.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance
les produits s'avéraient indisponibles après
votre commande, nous vous en informerons par e-mail et
vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
8.6
LIVRAISON
1.
La livraison est faite à l'adresse que vous avez
indiquée lors de votre commande.
2.
La livraison est effectuée dans un délai
moyen de quarante-huit à soixante-douze heures
au départ du dépôt de Kabiloo.
3.
L’ordre de départ est donné par Kabiloo
après complet encaissement du prix de la commande.
4.
Ce délai est communiqué à titre
indicatif.
5.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner
lieu à dommages-intérêts, retenue
ou annulation de la commande par l’acheteur.
6.
En tout état de cause, et conformément
aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code
de la Consommation, les produits commandés seront
livrés dans un délai maximum de trente
jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur
a enregistré sa commande, sous réserve
du paiement complet du prix.
7.
Faute de livraison à l’expiration de ce
délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler
sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur
lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion
de toute autre indemnisation.
8.
En cas de retard de livraison par rapport à la
date initialement fixée, l’acheteur devra
le signaler par écrit (courrier, mail) à Kabiloo,
et ce afin d’améliorer la qualité de
service qui pourra lui être proposée et
de permettre à Kabiloo de procéder à une
enquête auprès de la Poste. Une enquête
auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21
jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé,
il sera immédiatement ré-acheminé au
domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans
le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est
pas retrouvé à l’issue de ce délai
de 21 jours d’enquête, Kabiloo procèdera à ses
frais à une nouvelle expédition des produits
commandés par l’acheteur.
9.
Dans le cas où vous choisissez de régler
par chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception et encaissement de celui-ci
et les délais courront en conséquence.
10.
Les risques seront à votre charge à compter
de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté nos locaux.
11. Vous devez notifier au transporteur et Kabiloo toutes
réserves sur
le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...)
dans les 3 jours suivant la réception du produit.
12. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger
les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre
commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état
de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer
le ou les produits. Kabiloo procédera, à votre choix, à l'échange
ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée
dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans
lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments
livrés (accessoires, emballage, notice...).
13. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions
de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie
des vice cachés.
14. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier
du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article
8.4.
8.7 MODE DE PAIEMENT
1.
L’acheteur dispose de l’ensemble des moyens
de paiement visés au sein du bon de commande :
carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque
bancaire ou postal.
2.
La société Kabiloo assure la sécurité de
ce paiement.
3.
La commande n’est définitive que lorsqu’elle
a été confirmée par le règlement
du prix par l’acheteur, étant précisé que
le paiement par carte bancaire déclenche une demande
systématique d’autorisation de débit
et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause,
implique l’abandon de ladite commande par la société Kabiloo.
Kabiloo peut également demander lors du passage de votre commande par Carte
Bancaire une pièce d'identitée afin de s'assurer de la validité de la commande.
8.8 SERVICE DU SUIVI DE LA COMMANDE
1.
A partir de ce service, le client peut accéder
aux opérations suivantes :
- possibilité d’annuler la commande dans le respect des conditions
définies aux présentes ;
- activation du droit de rétractation ;
- réclamation relative aux éventuels dommages qui pourraient être
liés au transport des produits ;
- la consultation de l’état de l’exécution de la
commande.
2.
Les opérations susvisées seront adressées
par le client à la société Kabiloo
par formulaire-mail depuis la boutique en ligne Kabiloo
ou par courrier à l’adresse suivante : contact@lescoques.com
3.
Les éventuels remboursement interviendront automatiquement à restitution
des produits commandés à l’adresse
: Kabiloo 22 rue pierre martin 72100 Le Mans. Les sommes
correspondantes seront adressées au client par
chèque ou virement bancaire.
4.
Le client est informé que tout remboursement quel
qu’il soit des produits sera effectué par
la société Kabiloo en euro.
9.
PRIX haut
de page
1.
Les prix afférents à la commande des produits
sont indiqués sur l’espace de vente en ligne
dédié à cet effet.
2.
Les prix sont affichés en euro, en montant T.T.C.
3.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison,
qui seront indiqués en sus du prix T.T.C. et H.T.
4.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour
de la commande et tout changement du taux applicable à la
T.V.A sera automatiquement répercuté sur
les prix des produits de l’espace de vente.
5.
La société Kabiloo lors de la confirmation
par e-mail de la commande du client indiquera le montant
total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison)
en euro.
6.
Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication
liés à l’utilisation du service de
vente en ligne de la société Kabiloo qui
restent à la charge du client.
7.
Le prix peut être modifié conformément aux dispositions
du Code de la consommation, notamment à la fin de chaque
période de validité d'une offre ou pour corriger une
erreur matérielle.
8.
En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre
ressort. Ils seront à votre charge et relèvent
de son entière responsabilité tant en termes
de déclaration que de paiement aux autorités
et/organismes compétents de votre pays. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès
de vos autorités locales.
10.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE haut
de page
1.
Les produits vendus restent la propriété pleine
et entière de la société Kabiloo
jusqu’au parfait paiement du prix indiqué sur
le bon de commande.
2.
Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement
par la société Kabiloo du paiement du client,
frais et taxes compris.
11.
GARANTIE haut
de page
1.
Kabiloo garantit les produits vendus contre les défauts
de matière ou de fabrication pendant 6 mois à compter
de la date de livraison.
2.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie
des produits il convient impérativement de conserver
la facture d'achat du produit, sauf pour les accessoires
ou produits Origine Constructeur qui bénéficient
d'une garantie variant de 6 mois à 2 ans.
3.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée
doit faire l'objet d'un accord préalable de Kabiloo.
A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le
service après-vente de Kabiloo en formulant sa
demande par courrier électronique à l’adresse
suivante: contact@lescoques.com.
4.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation
préalable de KABILOO. Tout retour devra se faire
avec une remise contre signature. La garantie consiste,
selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange,
soit à la réparation des produits, dont
vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos
frais.
5.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou
dont l’emballage d’origine aura été détérioré,
ne sera ni repris ni échangé dans le cadre
de la garantie.
6.
Afin de connaître les démarches à suivre
concernant le service après vente pour tout problème
ou de panne sur un produit, contactez-nous.
7.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent
pas : le remplacement des consommables, l’utilisation
anormale et non conforme des produits, les défauts
et leurs conséquences dus à l’intervention
de l’acheteur ou d’un réparateur non
agréé par Kabiloo, les défauts et
leurs conséquences liées à l’utilisation
non conforme à l’usage auquel le produit
est destiné (utilisation professionnelle, collective),
les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance
et de maintenance spécifiques. Clause spécifique
pour les câbles de données, câbles
de déblocage, coques (hors produit origine) :
garantie de 3 mois.
8.
S'applique, en tout état de cause, la garantie légale
contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés
du bien vendu ou du service rendu.
9. Dans le cadre d'une commande de téléphone
avec un abonnement Bouygues Telecom, le client dispose
de 7 jours à compter de la date
de réception des produits pour demander l'échange des produits
suite à une panne (Panne à la Mise en Service ou Panne au Déballage).
Le client dispose de 7 jours à compter de la date d'activation pour
demander la résiliation de sa ligne (pour défaut de couverture à domicile
uniquement).
12.
INFORMATIQUE ET LIBERTES haut
de page
1.
Les informations qui sont demandées par la société Kabiloo,
notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires
au traitement de la commande et pourront être communiquées
aux partenaires contractuels de la société Kabiloo.
2.
Le client peut écrire au service des données
personnelles de la société Kabiloo, dont
les coordonnées sont indiquées au sein
de la notice légale figurant en ligne sur le site « kabiloo.com »,
pour s’opposer à une telle communication
ou pour exercer ses droits d’accès et de
rectification à l’égard des informations
le concernant et figurant dans les fichiers de la société Kabiloo,
dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier
1978.
3.
Afin de pouvoir mettre à jour les données
personnelles relatives au client, ce dernier s’engage à fournir à la
demande de la société Kabiloo toutes les
informations qui lui seront demandées.
12.1 COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1.
Kabiloo pourra collecter des données à caractère
personnel vous concernant.
2.
Kabiloo pourra également vous demander à tout
moment des compléments quant à ces données
personnelles.
12.2 DECLARATIONS ET AUTORISATIONS
1.
Kabiloo déclare disposer de l’ensemble des
autorisations légales et administratives requises
pour l’exploitation de son service.
2.
Kabiloo certifie, en outre, qu’elle a bien effectué les
déclarations qui lui incombent au titre de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés
modifiée le 6 août 2004.
3.
Les références à ces déclarations
peuvent être consultées sur le site officiel
de la Commission nationale de l’informatique et
des libertés accessible à l’adresse « www.cnil.fr ».
12.3 TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1.
Kabiloo vous informe que l’ensemble des données à caractère
personnel collecté par elle fera l’objet
d’un traitement automatisé.
2.
Le traitement de ces données permettra à Kabiloo
de :
-
remplir ses obligations vis-à-vis de vous ;
-
vous informer des offres spéciales et de tout
nouveau service créé par Kabiloo.
3.
Vous autorisez également Kabiloo à communiquer
vos données personnelles à des tiers à la
condition qu’une telle communication se révèle
compatible avec la réalisation des opérations
incombant à Kabiloo au titre des présentes
conditions générales.
4.
Vous pouvez toutefois vous opposer à tout moment à une
telle communication en envoyant votre demande à Kabiloo,
service des données personnelles, à l’adresse
postale suivante Kabiloo 22 rue pierre martin 72100 Le
Mans ou par courrier électronique à l’adresse contact@lescoques.com.
12.4 VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
1.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des
données vous concernant.
2.
Dans ces conditions, vous avez droit, suite à une
demande écrite, signée de votre main, de
recevoir des informations sur le traitement des données
qui vous concernent.
3.
Vous devrez envoyer votre demande à Kabiloo, service
des données personnelles, à l’adresse
postale suivante Kabiloo 22 rue pierre martin 72100 Le
Mans ou par courrier électronique à l’adresse contact@lescoques.com ;
4.
Si l’information traitée est incorrecte
ou incomplète, vous pouvez demander que celle-ci
soit corrigée, détaillée ou supprimée
en contactant le service des données personnelles
de Kabiloo.
12.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
1.
Afin de pouvoir mettre à jour les données
personnelles qui vous concernent, vous vous engagez à fournir à la
demande de Kabiloo toutes les informations demandées.
2.
Afin de recevoir le meilleur service possible de la part
de Kabiloo, vous vous engagez à actualiser régulièrement
les informations qui vous concernent. A cet égard,
vous devrez adresser un e-mail à l’adresse
.
3.
En outre, vous devrez prévenir par e-mail à l’adresse contact@lescoques.com si
votre nom, votre adresse et/ou votre numéro de
téléphone portable ont changé.
13.
CONVENTION DE PREUVE haut
de page
1.
Le « double clic » du client effectué au
titre de l’acceptation des présentes conditions
générales de vente, mais également
au titre du bon de commande, constitue une signature électronique
qui a, entre les parties, la même valeur qu’une
signature manuscrite.
2.
Les registres informatisés conservés dans
les systèmes informatiques de la société Kabiloo,
seront conservés dans des conditions raisonnables
de sécurité et considérés
comme les preuves des communications, des commandes et
des paiements intervenus entre les parties.
3.
L’archivage des bons de commande et des factures
est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
14.
RESPECT DE L’INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES
SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE haut
de page
1. Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la société Kabiloo.
15.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE haut
de page
1.
Les éléments appartenant à la société Kabiloo
tels que le site web, les marques, les dessins et modèles,
les images, les textes ainsi que le design du produit
sont la propriété exclusive de la société Kabiloo
ou lui ont été cédés.
2.
Les présentes conditions générales
de vente n’emportent aucune cession d’aucune
sorte de droit de propriété intellectuelle
sur les éléments appartenant à la
société Kabiloo (sons, photographies, images,
textes littéraires, travaux artistiques, logiciels,
marques, chartes graphiques, logos…) au bénéfice
du client.
3.
Le client s’interdit de porter atteinte directement
ou indirectement aux droits de propriété de
la société Kabiloo.
16.
RESPONSABILITE haut
de page
1.
Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur et aux
normes applicables en France.
2.
La responsabilité de Kabiloo ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où le produit est livré (par exemple
en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient
de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
3.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif
de chaque produit pour en connaître les caractéristiques
précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez
des renseignements complémentaires n'hésitez
pas à nous contacter au 02.43.75.49.94.
17.
INDEPENDANCE DES PARTIES haut
de page
1.
Aucune des parties ne prendra d’engagement au nom
et pour le compte de l’autre.
2.
Chacune des parties demeure seule responsable de ses
actes, allégations et engagements.
18.
LOI haut
de page
1.
Les présentes conditions générales
de vente sont régies par la loi française.
2.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme
pour les règles de forme.
Siège Social (bureaux administratifs) :
22 rue Pierre Martin
72 100 LE MANS
RCS LE MANS 438 361 750 - CODE APE 526B
Directeur de la publication : Sébastien Moré - Tel. 02.43.75.49.94.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR02438361750
Kabiloo est une SARL au capital de 100.000€
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